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Permis de construire n°PC 08309021OC107 à Ollioules (83) délivré le 6 mai 2022 à BOULANGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309021OC107 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Ollioules (83190), pour un projet situé 77 Chemin des Canniers, OLLIOULES (83190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 354 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, BOULANGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Chemin des Canniers, OLLIOULES (83190), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de Ollioules.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 774 m² sur une emprise foncière de 3 354 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : bureaux 170 m², commerces 1 380 m², entreposage 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 774 m²
  • Surface du terrain : 3 354 m²
  • Référence cadastrale : BM 299

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier3 354 m²
Surface construite1 774 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOULANGER
  • SIREN : 347384570
  • SIRET : 34738457002017
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 644 m²
Surface après travaux (totale) 1 774 m²
Variation nette totale 130 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 80 m² 45 m² 45 m² 0 m² 0 m² 90 m² 170 m²
Commerces 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 1 380 m²
Entreposage / Entrepôts 84 m² 85 m² 100 m² 0 m² 45 m² 140 m² 224 m²
Total 1 644 m² 130 m² 145 m² 0 m² 145 m² 130 m² 1 774 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309021OC107
  • Code commune INSEE : 83090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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