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Permis de construire n°PC 08309019OC002 à Ollioules (83) délivré le 15 avril 2019 à SPARTIUM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309019OC002 délivré le 15 avril 2019 par la ville de Ollioules (83190), pour un projet situé 126 Chemin Lou Foevi, OLLIOULES (83190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 099 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SPARTIUM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 126 Chemin Lou Foevi, OLLIOULES (83190), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2019 par la Ville de Ollioules.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 351 m² sur une emprise foncière de 12 099 m². La surface de plancher créée atteint 1 761 m² - détails tertiaires : bureaux 1 464 m², entreposage 887 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 351 m²
  • Surface du terrain : 12 099 m²
  • Référence cadastrale : BD 128, BD 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/15
Foncier12 099 m²
Surface construite2 351 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPARTIUM
  • SIREN : 484130356
  • SIRET : 48413035600021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : OLLIOULES (83190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 225 m²
Surface après travaux (totale) 2 351 m²
Variation nette totale 1 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 925 m² 1 174 m² 0 m² 635 m² 0 m² 539 m² 1 464 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 887 m²
Total 1 225 m² 1 761 m² 0 m² 635 m² 0 m² 1 126 m² 2 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309019OC002
  • Code commune INSEE : 83090 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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