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Permis de construire n°PC 00716720C0007 à Les Ollières-sur-Eyrieux (07) délivré le 31 août 2020 à SCI LAUZIARD & CO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00716720C0007 délivré le 31 août 2020 par la ville de Les Ollières-sur-Eyrieux (07360), pour un projet situé Veye, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 525 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI LAUZIARD & CO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Veye, LES OLLIERES-SUR-EYRIEUX (07360), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020 par la Ville de Les Ollières-sur-Eyrieux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 371 m² dont habitation (175 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : entreposage 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 371 m²
  • Surface du terrain : 2 525 m²
  • Référence cadastrale : AH 276, AH 277

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/31
Foncier2 525 m²
Surface construite196 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAUZIARD & CO
  • SIREN : 884761446
  • SIRET : 88476144600019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT SAUVEUR DE MONTAGUT (07190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 371 m²
Variation nette totale 371 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² 371 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00716720C0007
  • Code commune INSEE : 07167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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