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Déclaration préalable n°DP 0452321920148 à Olivet (45) non opposée le 12 juin 2019 à DEPARTEMENT DU LOIRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452321920148 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé 141 Allee Bad Oldesloe, OLIVET (45160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 182 m².

Programme et contexte

En mai 2019, DEPARTEMENT DU LOIRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 141 Allee Bad Oldesloe, OLIVET (45160), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2019 par la Ville de Olivet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 302 m² sur une emprise foncière de 25 182 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 302 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 302 m²
  • Surface du terrain : 25 182 m²
  • Référence cadastrale : BS 663, BS 667, BS 669

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2019
Foncier25 182 m²
Surface construite5 302 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DU LOIRET
  • SIREN : 224500017
  • SIRET : 22450001700013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 283 m²
Surface après travaux (totale) 5 302 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 283 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 302 m²
Total 5 283 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 71 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452321920148
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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