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Permis de construire n°PC 0452321400102 à Olivet (45) délivré le 24 février 2015 à REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452321400102 délivré le 24 février 2015 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé 1876 Rue du General de Gaulle, OLIVET. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 259 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1876 Rue du General de Gaulle, OLIVET, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2015 par la Ville de Olivet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 957 m² sur une emprise foncière de 4 259 m². La surface de plancher créée atteint 166 m² - détails tertiaires : bureaux 957 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 957 m²
  • Surface du terrain : 4 259 m²
  • Référence cadastrale : AD 12, AD 487

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2015
Foncier4 259 m²
Surface construite957 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES QUALIFICATIONS ET ACTIONS DE FORMATION
  • SIREN : 489270017
  • SIRET : 48927001700010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 791 m²
Surface après travaux (totale) 957 m²
Variation nette totale 166 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 166 m² 791 m² 0 m² 0 m² 957 m² 957 m²
Entreposage / Entrepôts 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 791 m² -791 m² 0 m²
Total 791 m² 166 m² 791 m² 0 m² 791 m² 166 m² 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452321400102
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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