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Déclaration préalable n°DP 0452321400092 à Olivet (45) non opposée le 30 juin 2014 à CIMAG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452321400092 délivré le 30 juin 2014 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé 82 Rue de Franche Comtaã‚â‰, OLIVET (45160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 326 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CIMAG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 82 Rue de Franche Comtaã‚â‰, OLIVET (45160), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2014 par la Ville de Olivet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 1 478 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (246 m²) et locaux (1 232 m²) - détails tertiaires : commerces 308 m², artisanat 924 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 478 m²
  • Surface du terrain : 5 326 m²
  • Référence cadastrale : BC 336, BC 638

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2014
Foncier5 326 m²
Surface construite1 232 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIMAG
  • SIREN : 501898811
  • SIRET : 50189881100010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99D
  • Localisation du demandeur : ARTENAY (45410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 478 m²
Surface après travaux (totale) 1 478 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Commerces 136 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 308 m²
Artisanat 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 924 m²
Total 1 478 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 1 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452321400092
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 30 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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