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Déclaration préalable n°DP 0452321300201 à Olivet (45) non opposée le 3 mars 2014 à SERARE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0452321300201 délivré le 3 mars 2014 par la ville de Olivet (45160), pour un projet situé 707 Av de Verdun, OLIVET (45160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2013, SERARE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 707 Av de Verdun, OLIVET (45160), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2014 par la Ville de Olivet.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 378 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 378 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 378 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 446, AR 448

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2014
Surface construite378 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SERARE
  • SIREN : 305836033
  • SIRET : 30583603300889
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : COURCOURONNES (91080)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 378 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 365 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 378 m²
Total 365 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 140 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452321300201
  • Code commune INSEE : 45232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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