← Retour aux permis de construire de locaux à Olette (66360)

Permis de construire n°PC 06612514G0002 à Olette (66) accordé le 29 janvier 2015 à SUD DES CHAMPS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06612514G0002 délivré le 29 janvier 2015 par la ville de Olette (66360), pour un projet situé Site de la Bastide, OLETTE (66360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 575 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SUD DES CHAMPS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Site de la Bastide, OLETTE (66360), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2015 par la Ville de Olette.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 7 675 m² dont habitation (75 m²) et locaux (7 600 m²) - détails tertiaires : bureaux 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 675 m²
  • Surface du terrain : 25 575 m²
  • Référence cadastrale : B 1451

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/29
Foncier25 575 m²
Surface construite7 600 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD DES CHAMPS
  • SIREN : 804924819
  • SIRET : 80492481900019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 629 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale -2 274 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Bureaux 320 m² 280 m² 0 m² 320 m² 0 m² -40 m² 280 m²
Industrie 2 309 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 0 m² -2 309 m² 0 m²
Total 2 629 m² 355 m² 0 m² 2 629 m² 0 m² -2 274 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06612514G0002
  • Code commune INSEE : 66125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Olette (66360)

→ Voir tous les PC de locaux à Olette (66360)