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Déclaration préalable n°DP 02B18520N0002 à Oletta (2B) non opposée le 10 mars 2020 à POLACCI ET FILS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B18520N0002 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Oletta (20232), pour un projet situé Camping la Pinede, OLETTA (20232). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 715 m².

Programme et contexte

En février 2020, POLACCI ET FILS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Camping la Pinede, OLETTA (20232), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 10 mars 2020 par la Ville de Oletta.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 m² sur une emprise foncière de 30 715 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : hôtellerie 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 30 715 m²
  • Référence cadastrale : A 477, A 474, A 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/03/10
Foncier30 715 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POLACCI ET FILS
  • SIREN : 411274558
  • SIRET : 41127455800013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : OLETTA (20232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B18520N0002
  • Code commune INSEE : 2B185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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