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Déclaration préalable n°DP 02B18519N0019 à Oletta (2B) non opposée le 1 août 2019 à U PALAZZU SERENU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B18519N0019 délivré le 1 août 2019 par la ville de Oletta (20232), pour un projet situé Paganacce, OLETTA (20232). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 552 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, U PALAZZU SERENU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Paganacce, OLETTA (20232), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 1 août 2019 par la Ville de Oletta.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 1 552 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : hôtellerie 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 1 552 m²
  • Référence cadastrale : D 1609, D 1610

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/01
Foncier1 552 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : U PALAZZU SERENU
  • SIREN : 504267071
  • SIRET : 50426707100018
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : OLETTA (20232)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²
Total 500 m² 20 m² 45 m² 0 m² 45 m² 20 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 1 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B18519N0019
  • Code commune INSEE : 2B185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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