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Permis de construire n°PC 01217419A1005 à Olemps (12) délivré le 6 août 2019 à TRANSPORTS CRANSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01217419A1005 délivré le 6 août 2019 par la ville de Olemps (12510), pour un projet situé Puy Laroque, OLEMPS (12510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 087 m².

Programme et contexte

En mai 2019, TRANSPORTS CRANSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Puy Laroque, OLEMPS (12510), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2019 par la Ville de Olemps.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 844 m² sur une emprise foncière de 19 087 m². La surface de plancher créée atteint 690 m² - détails tertiaires : bureaux 395 m², entreposage 2 449 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 844 m²
  • Surface du terrain : 19 087 m²
  • Référence cadastrale : AK 889, AK 925

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2019
Foncier19 087 m²
Surface construite2 844 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TRANSPORTS CRANSAC
  • SIREN : 425780558
  • SIRET : 42578055800069
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.29A
  • Localisation du demandeur : OLEMPS (12510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 154 m²
Surface après travaux (totale) 2 844 m²
Variation nette totale 690 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 234 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 395 m²
Entreposage / Entrepôts 1 920 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 2 449 m²
Total 2 154 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 6 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 59 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01217419A1005
  • Code commune INSEE : 12174 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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