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Permis de construire à Oisy (02450) - 1 063 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00256922TS001 délivré le 2023/04/13 à Oisy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC CREPEL, le projet de locaux autorise la construction de 1 063 m² sur route de Wassigny. Déposé en hiver 2022, autorisé le 13 avril 2023 par la commune de Oisy. Implanté route de Wassigny, à Oisy (02450), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de Le Fief.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC CREPEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 063 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 452 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 999 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 200 m² d’habitation et 4 929 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 129 m².

Oisy compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Wassigny, Oisy (02450).

Références cadastrales : B, 544, B, 131, B, 529.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC CREPEL (SIREN 422103713, SIRET 42210371300018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Oisy (02450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 518 m² · Surface après travaux (totale) : 5 129 m² · Variation nette totale : 611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Agricole	4 318 m²	1 063 m²	0 m²	452 m²	0 m²	611 m²	4 929 m²
Total	4 518 m²	1 063 m²	0 m²	452 m²	0 m²	611 m²	5 129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 063 m² créés, 452 m² démolis; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 063 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 129 m²
Superficie du terrain	7 999 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 129 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00256922TS001
Code commune INSEE : 02569 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oisy (02450). Les travaux prévoient la création de 1 063 m² et des démolitions de 452 m²; la surface après travaux atteint 5 129 m². Le terrain couvre 7 999 m².

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2018 - rue du Canal - extension de surface sans transformation - 196 m² Commerce
2017 - rue du Midi - extension de surface sans transformation - 3 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00256917TS001 - nouvelle construction - 45 m² Industrie
2015 - du Midi - nouvelle construction - 1 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - R.D. 946 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Oisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00256922TS001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC CREPEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422103713
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42210371300018
Code postal du demandeur	02450
Localité du demandeur	Oisy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Wassigny
Lieu-dit du terrain	Le Fief
Localité du terrain	Oisy
Code postal du terrain	02450
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	544
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	131
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	529
Superficie du terrain	7999
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4318
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1063
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	452
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5129