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Permis de construire à Oisy (02450) - 19 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00256918TS001 délivré le 2018/06/05 à Oisy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE D'OISY, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 3 rue du Canal. Déposé au printemps 2018, autorisé le 5 juin 2018 par la commune de Oisy. Implanté 3 rue du Canal, à Oisy (02450), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE D'OISY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 269 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Oisy compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 rue du Canal, Oisy (02450).

Références cadastrales : A, 117, A, 118, A, 116.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'OISY (SIREN 210205464, SIRET 21020546400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Oisy (02450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 177 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Commerce	113 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	132 m²
Total	177 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	19 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	11 269 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00256918TS001
Code commune INSEE : 02569 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Oisy (02450). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 11 269 m².

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2017 - rue du Midi - extension de surface sans transformation - 3 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 00256917TS001 - nouvelle construction - 45 m² Industrie
2015 - du Midi - nouvelle construction - 1 658 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - R.D. 946 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Oisy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00256918TS001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE D'OISY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210205464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020546400014
Code postal du demandeur	02450
Localité du demandeur	Oisy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Canal
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oisy
Code postal du terrain	02450
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	116
Superficie du terrain	11269
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	64
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	196