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Permis de construire à Oissery (77178) - 193 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0773441400006 délivré le 2014/07/12 à Oissery autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA GALERE, le projet de locaux autorise la construction de 193 m² sur CHEM DE SILLY LE LONG. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 juillet 2014 par la commune de Oissery. Implanté CHEM DE SILLY LE LONG, à Oissery (77178), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de LA GALERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DE LA GALERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 193 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 331 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 195 m².

Oissery compte 2 459 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE SILLY LE LONG, Oissery (77178).

Références cadastrales : A, 83, A, 81, A, 79.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA GALERE (SIREN 529039281, SIRET 52903928100017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Oissery (77178)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 002 m² · Surface après travaux (totale) : 6 195 m² · Variation nette totale : 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	6 002 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	6 195 m²
Total	6 002 m²	193 m²	0 m²	0 m²	0 m²	193 m²	6 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 193 m² créés; variation nette 193 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	193 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 195 m²
Superficie du terrain	13 331 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 195 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0773441400006
Code commune INSEE : 77344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oissery (77178). Les travaux prévoient la création de 193 m²; la surface après travaux atteint 6 195 m². Le terrain couvre 13 331 m².

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2019 - de l'Etang - nouvelle construction - 408 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2015 - CR dit de Violette - nouvelle construction - 3 247 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Oissery

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0773441400006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-29
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA GALERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	529039281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52903928100017
Code postal du demandeur	77178
Localité du demandeur	Oissery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE SILLY LE LONG
Lieu-dit du terrain	LA GALERE
Localité du terrain	Oissery
Code postal du terrain	77178
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	81
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	79
Superficie du terrain	13331
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6002
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	193
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6002
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	193
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6195