Permis de construire à Oissel (76350) - 260 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07648424O0006 délivré le 2024/05/24 à Oissel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 260 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 260 m² sur 3454 route des Essarts. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de Oissel. Implanté 3454 route des Essarts, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de quartier Faidherbe.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 486 433 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Oissel compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rennes (35000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 260 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
260 m²
Total
0 m²
260 m²
0 m²
0 m²
0 m²
260 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
260 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
486 433 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite260 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/05/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oissel (76350). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 486 433 m².
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