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Permis de construire n°PC 07648423O0035 à Oissel (76) délivré le 23 novembre 2023 à S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07648423O0035 délivré le 23 novembre 2023 par la ville de Oissel (76350), pour un projet situé 19 Quai Stalingrad, OISSEL (76350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2023, S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 19 Quai Stalingrad, OISSEL (76350), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2023 par la Ville de Oissel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 047 m² dont habitation (4 563 m²) et locaux (484 m²) - détails tertiaires : commerces 484 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 047 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AM 396, AM 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2023
Surface construite484 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT
  • SIREN : 931399349
  • SIRET : 93139934900014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 5 047 m²
Variation nette totale 4 017 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 030 m² 4 563 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 3 533 m² 4 563 m²
Commerces 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 1 030 m² 5 047 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 4 017 m² 5 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 21 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07648423O0035
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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