Permis de construire à Oissel (76350) - 813 m² destination Commerce autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07648423O0046 délivré le 2023/12/12 à OISSEL autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 813 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES, le projet commercial autorise la construction de 813 m² sur Avenue du General de Gaull. Déposé en été 2023, autorisé le 12 décembre 2023 par la commune de OISSEL. Implanté Avenue du General de Gaull, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Quartier Saint-Julien.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 813 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 813 m².
OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue du General de Gaull, Oissel (76350).
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (SIREN 130026032, SIRET 13002603200016, APE 84.12Z, catégorie juridique 7389, localité 75334 PARIS Cedex 07).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 813 m² · Variation nette totale : 813 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
813 m²
0 m²
0 m²
0 m²
813 m²
813 m²
Total
0 m²
813 m²
0 m²
0 m²
0 m²
813 m²
813 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 813 m² créés; variation nette 813 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
813 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
813 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite813 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Oissel (76350). Les travaux prévoient la création de 813 m²; la surface après travaux atteint 813 m². Le terrain couvre 0 m².
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