Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 62 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07648419O0034 délivré le 2019/08/02 à OISSEL SUR SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 917 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 62 m² sur Ecole de Police - route de. Déposé en été 2019, autorisé le 2 août 2019 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté Ecole de Police - route de, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 62 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 917 m².
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ecole de Police - route de, Oissel Sur Seine (76350).
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST (SIREN 130020365, SIRET 13002036500016, APE 84.24Z, catégorie juridique 7179, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 855 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 62 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
855 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
917 m²
Total
855 m²
62 m²
0 m²
0 m²
0 m²
62 m²
917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 62 m² créés; variation nette 62 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
62 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
917 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite917 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 62 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 0 m².
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