Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 271 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07648419O0018 délivré le 2020/03/10 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 271 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE OISSEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 271 m² sur Avenue Anderten. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté Avenue Anderten, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Stade Marcel Billard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE OISSEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 271 m².
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Avenue Anderten, Oissel Sur Seine (76350).
COMMUNE DE OISSEL (SIREN 217604842, SIRET 21760484200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m² · Variation nette totale : 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
271 m²
271 m²
Total
0 m²
271 m²
0 m²
0 m²
0 m²
271 m²
271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 271 m² créés; variation nette 271 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
271 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
271 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite271 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/03/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 271 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 0 m².
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