Permis de construire à Oissel Sur Seine (76350) - 280 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07648417O0001 délivré le 2017/06/19 à OISSEL SUR SEINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 280 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE OISSEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 280 m² sur 8 rue du Manoir. Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 juin 2017 par la commune de OISSEL SUR SEINE. Implanté 8 rue du Manoir, à Oissel Sur Seine (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE OISSEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 808 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 280 m².
OISSEL SUR SEINE compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue du Manoir, Oissel Sur Seine (76350).
COMMUNE DE OISSEL (SIREN 217604842, SIRET 21760484200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OISSEL (76350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
280 m²
Total
0 m²
280 m²
0 m²
0 m²
0 m²
280 m²
280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 280 m² créés; variation nette 280 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
280 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
280 m²
Superficie du terrain
7 808 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite280 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oissel Sur Seine (76350). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 7 808 m².
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