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Permis de construire à Oissel (76350) - 96 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0764841500012 délivré le 2015/05/05 à OISSEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 136 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur 9025 BOULE DAMBOURNEY. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de OISSEL. Implanté 9025 BOULE DAMBOURNEY, à Oissel (76350), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 841 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 136 m².

OISSEL compte 12 367 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9025 BOULE DAMBOURNEY, Oissel (76350).

Références cadastrales : AD, 12.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PETIT COURONNE (76650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce40 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²40 m²
Entrepôts0 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²96 m²
Total40 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)136 m²
Superficie du terrain2 841 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite136 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2015/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764841500012
  • Code commune INSEE : 76484 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Oissel (76350). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 2 841 m².

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