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Permis de construire n°PC 05317018M0001 à Oisseau (53) délivré le 7 mai 2018 à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05317018M0001 délivré le 7 mai 2018 par la ville de Oisseau (53300), pour un projet situé La Petite Riviere, OISSEAU (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2018, GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Petite Riviere, OISSEAU (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2018 par la Ville de Oisseau.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 619 m². La surface de plancher créée atteint 219 m² - détails tertiaires : agriculture 619 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 619 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YL 93, YL 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/05/2018
Surface construite619 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LA GRACIERE
  • SIREN : 789450335
  • SIRET : 78945033500011
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : OISSEAU (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05317018M0001
  • Code commune INSEE : 53170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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