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Déclaration préalable n°DP 08060623P0002 à Oisemont (80) non opposée le 11 mars 2023 à SCI M N OISEMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08060623P0002 délivré le 11 mars 2023 par la ville de Oisemont (80140), pour un projet situé Oisemont, OISEMONT (80140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 334 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI M N OISEMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Oisemont, OISEMONT (80140), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2023 par la Ville de Oisemont.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 787 m² sur une emprise foncière de 15 334 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 1 024 m², commerces 902 m², artisanat 1 861 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 787 m²
  • Surface du terrain : 15 334 m²
  • Référence cadastrale : AK 89, AK 102, AK 386

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2023
Foncier15 334 m²
Surface construite3 787 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M N OISEMONT
  • SIREN : 501812085
  • SIRET : 50181208500014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GAMACHES (80220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 769 m²
Surface après travaux (totale) 3 787 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 006 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 1 024 m²
Commerces 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m²
Artisanat 1 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 861 m²
Total 3 769 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08060623P0002
  • Code commune INSEE : 80606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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