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Permis de construire à Oisemont (80140) - 1 507 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08060617M0006 délivré le 2018/03/21 à Oisemont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC SOMME SUD-OUEST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 507 m² sur RUE les quarante. Déposé en hiver 2017, autorisé le 21 mars 2018 par la commune de Oisemont. Implanté RUE les quarante, à Oisemont (80140), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC SOMME SUD-OUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 507 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 12 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 836 m².

Oisemont compte 1 130 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE les quarante, Oisemont (80140).

Références cadastrales : 0AK, 89.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC SOMME SUD-OUEST (SIREN 200071181, SIRET 20007118100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Poix-de-Picardie (80290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 329 m² · Surface après travaux (totale) : 2 836 m² · Variation nette totale : 1 507 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 329 m²	1 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²	2 836 m²
Total	1 329 m²	1 507 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²	2 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 507 m² créés; variation nette 1 507 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 507 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 836 m²
Superficie du terrain	12 876 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 836 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08060617M0006
Code commune INSEE : 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oisemont (80140). Les travaux prévoient la création de 1 507 m²; la surface après travaux atteint 2 836 m². Le terrain couvre 12 876 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80606
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08060617M0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC SOMME SUD-OUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200071181
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007118100016
Code postal du demandeur	80290
Localité du demandeur	Poix-de-Picardie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	les quarante
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oisemont
Code postal du terrain	80140
sec_cadastre1	0AK
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1507
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2836