← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oisemont

Permis de construire à Oisemont (80140) - 1 046 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08060613M0007 délivré le 2014/05/19 à Oisemont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 461 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 046 m² sur 6 RUE JULES FERRY. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 mai 2014 par la commune de Oisemont. Implanté 6 RUE JULES FERRY, à Oisemont (80140), dans le département d’Somme, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 046 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 263 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 461 m².

Oisemont compte 1 130 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE JULES FERRY, Oisemont (80140).

Références cadastrales : AK, 383.

Région : Picardie • Département : Somme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT (SIREN 248000580, SIRET 24800058000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Oisemont (80140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 1 461 m² · Variation nette totale : 783 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	678 m²	1 046 m²	0 m²	263 m²	0 m²	783 m²	1 461 m²
Total	678 m²	1 046 m²	0 m²	263 m²	0 m²	783 m²	1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 046 m² créés, 263 m² démolis; variation nette 783 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 046 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 461 m²
Superficie du terrain	6 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 461 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/05/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08060613M0007
Code commune INSEE : 80606 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Oisemont (80140). Les travaux prévoient la création de 1 046 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 1 461 m². Le terrain couvre 6 615 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oisemont (80140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 330 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 374 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue Jean Jaures - diminution de surface sans transformation - 4 350 m² Entrepôt
2023 - Rue Jules Ferry - nouvelle construction - 1 042 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Roger Salengro - nouvelle construction - 410 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - OISEMONT - extension de surface sans transformation - 3 787 m² Bureau
2022 - route d'Hornoy - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 386 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Oisemont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Somme
Code de la commune du lieu des travaux	80606
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08060613M0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE OISEMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	248000580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24800058000014
Code postal du demandeur	80140
Localité du demandeur	Oisemont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JULES FERRY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Oisemont
Code postal du terrain	80140
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	383
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	678
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1046
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	678
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1046
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1461