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Permis de construire n°PC 05141318S0010 à Oiry (51) délivré le 3 décembre 2018 à VEUVE CLICQUOT PONSARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05141318S0010 délivré le 3 décembre 2018 par la ville de Oiry (51530), pour un projet situé Route Departementale N_9, OIRY (51530). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 455 645 m².

Programme et contexte

En août 2018, VEUVE CLICQUOT PONSARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale N_9, OIRY (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2018 par la Ville de Oiry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 196 m² sur une emprise foncière de 455 645 m². La surface de plancher créée atteint 3 196 m² - détails tertiaires : bureaux 748 m², industrie 2 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 196 m²
  • Surface du terrain : 455 645 m²
  • Référence cadastrale : Y 157, Y 158, Y 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2018
Foncier455 645 m²
Surface construite3 196 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VEUVE CLICQUOT PONSARDIN
  • SIREN : 509553459
  • SIRET : 50955345900033
  • Catégorie juridique : 5306
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : EPERNAY (51200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 196 m²
Variation nette totale 3 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Industrie 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 3 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 196 m² 3 196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 29 jours.

  • Autorisation : 3 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05141318S0010
  • Code commune INSEE : 51413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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