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Permis de construire n°PC 05141314S0006 à Oiry (51) délivré le 19 décembre 2014 à CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05141314S0006 délivré le 19 décembre 2014 par la ville de Oiry (51530), pour un projet situé 5001 Rue Pasteur, OIRY (51530). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 47 343 m².

Programme et contexte

En août 2014, CHAMPAGNE BILLECART-SALMON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5001 Rue Pasteur, OIRY (51530), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2014 par la Ville de Oiry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 303 m² sur une emprise foncière de 47 343 m². La surface de plancher créée atteint 2 242 m² - détails tertiaires : bureaux 324 m², entreposage 1 893 m², agriculture 13 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 303 m²
  • Surface du terrain : 47 343 m²
  • Référence cadastrale : Y 862, Y 915

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/12/2014
Foncier47 343 m²
Surface construite15 303 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
  • SIREN : 335480075
  • SIRET : 33548007500019
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : MAREUIL-SUR-AY (51160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 217 m²
Surface après travaux (totale) 2 217 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
Entreposage / Entrepôts 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m²
Total 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 2 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05141314S0006
  • Code commune INSEE : 51413 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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