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Permis de construire à Oinville-Sur-Montcient (78250) - 38 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0784602000003 délivré le 2020/11/23 à OINVILLE-SUR-MONTCIENT autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 66 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 38 m² sur 181 route du Vexin. Déposé en été 2020, autorisé le 23 novembre 2020 par la commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT. Implanté 181 route du Vexin, à Oinville-Sur-Montcient (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 38 m², dont 6 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 66 m².

OINVILLE-SUR-MONTCIENT compte 1 095 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 181 route du Vexin, Oinville-Sur-Montcient (78250).

Références cadastrales : B, 1690.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 66 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	38 m²	6 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Entrepôts	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	-6 m²	22 m²
Total	28 m²	38 m²	6 m²	0 m²	6 m²	38 m²	66 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 38 m² créés, 6 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Entrepôts : 6 m² transformés; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	66 m²
Superficie du terrain	230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite66 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2020/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0784602000003
Code commune INSEE : 78460 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Oinville-Sur-Montcient (78250). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 12 m²; la surface après travaux atteint 66 m². Le terrain couvre 230 m².

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2025 - rue du bois mouraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Habitation
2025 - Rue du Bois Mouraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation
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2023 - Rue de la Chartre - nouvelle construction - 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue de la Chartre - extension de surface sans transformation - 498 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DU VEXIN - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue du Vexin - nouvelle construction - 3 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE GOURNAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0784602000003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78250
Localité du demandeur	OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	181
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Vexin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code postal du terrain	78250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1690
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	6
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	66