← Retour à la liste des autorisations sur la commune Oinville-sur-Montcient

Permis de construire à Oinville-Sur-Montcient (78250) - 42 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07846016M0006 délivré le 2016/11/23 à OINVILLE-SUR-MONTCIENT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 498 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 42 m² sur 12 rue de la Chartre. Déposé en été 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT. Implanté 12 rue de la Chartre, à Oinville-Sur-Montcient (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de les Longues Raies.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 42 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 390 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 254 m² d’habitation et 244 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 498 m².

OINVILLE-SUR-MONTCIENT compte 1 095 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 rue de la Chartre, Oinville-Sur-Montcient (78250).

Références cadastrales : ZA, 123.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 456 m² · Surface après travaux (totale) : 498 m² · Variation nette totale : 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Agricole	192 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	234 m²
Total	456 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	498 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 42 m² créés; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	42 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	498 m²
Superficie du terrain	10 390 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite498 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07846016M0006
Code commune INSEE : 78460 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oinville-Sur-Montcient (78250). Les travaux prévoient la création de 42 m²; la surface après travaux atteint 498 m². Le terrain couvre 10 390 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Oinville-sur-Montcient (78250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue du bois mouraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 14 m² Habitation
2025 - Rue du Bois Mouraie - transformation sans extension ni diminution de surface - 133 m² Habitation
2024 - rue de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 1 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Chartre - nouvelle construction - 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route du Vexin - transformation avec extension de surface - 66 m² Bureau
2016 - DU VEXIN - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - rue du Vexin - nouvelle construction - 3 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE GOURNAY - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Oinville-sur-Montcient

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78460
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07846016M0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78250
Localité du demandeur	OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Chartre
Lieu-dit du terrain	les Longues Raies
Localité du terrain	OINVILLE-SUR-MONTCIENT
Code postal du terrain	78250
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10390
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	42
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	10
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	498