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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
Oinville-sous-Auneau
Détail PC 0282851500009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0282851500009 délivré le 2016/01/28 à Oinville-sous-Auneau autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES BAUX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 300 m² sur 6 RUE de la Pyramide. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de Oinville-sous-Auneau. Implanté 6 RUE de la Pyramide, à Oinville-Sous-Auneau (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES BAUX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 805 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
Oinville-sous-Auneau compte 339 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 RUE de la Pyramide, Oinville-Sous-Auneau (28700).
Références cadastrales : C, 450, C, 637, C, 648.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES BAUX (SIREN 439827239, SIRET 43982723900013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité PARIS (75011)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 300 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 1 805 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/01/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0282851500009 Code commune INSEE : 28285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Oinville-Sous-Auneau (28700). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 1 805 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0282851500009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES BAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439827239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43982723900013
Code postal du demandeur
75011
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Pyramide
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Oinville-sous-Auneau
Code postal du terrain
28700
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
450
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
637
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
648
Superficie du terrain
1805
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
300
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
300
COMM_NORM
28285
Tableau des données brutes de l'autorisation.
