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Permis de construire n°PC 0626371400010 à Oignies (62) délivré le 14 novembre 2014 à SCI RESIDENCE HERMINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626371400010 délivré le 14 novembre 2014 par la ville de Oignies (62590), pour un projet situé Rue Pasteur, OIGNIES (62590). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 738 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, SCI RESIDENCE HERMINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pasteur, OIGNIES (62590), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2014 par la Ville de Oignies.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 176 m² dont habitation (2 117 m²) et locaux (59 m²) - détails tertiaires : bureaux 59 m², entreposage 1 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 776 m²
  • Surface du terrain : 1 738 m²
  • Référence cadastrale : AE 174, AE 159, AE 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2014
Foncier1 738 m²
Surface construite1 359 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RESIDENCE HERMINES
  • SIREN : 809236821
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31685)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 600 m²
Surface après travaux (totale) 3 776 m²
Variation nette totale 2 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 417 m²
Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Entreposage / Entrepôts 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Total 1 600 m² 2 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 176 m² 3 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2018
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626371400010
  • Code commune INSEE : 62637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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