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Permis de construire n°PC 0626371200011 à Oignies (62) accordé le 10 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626371200011 délivré le 10 juillet 2013 par la ville de Oignies (62590), pour un projet situé 9001 Fos Neuf, OIGNIES (62590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 116 487 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9001 Fos Neuf, OIGNIES (62590), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2013 par la Ville de Oignies.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 708 m² sur une emprise foncière de 116 487 m². La surface de plancher créée atteint 241 m² - détails tertiaires : bureaux 1 960 m², industrie 6 531 m², service public / intérêt collectif 4 217 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 708 m²
  • Surface du terrain : 116 487 m²
  • Référence cadastrale : AT 185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2013
Foncier116 487 m²
Surface construite12 708 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HENIN BEAUMONT (62110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 467 m²
Surface après travaux (totale) 12 708 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m²
Industrie 9 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 471 m² -2 471 m² 6 531 m²
Équipements publics 1 505 m² 241 m² 2 471 m² 0 m² 0 m² 2 712 m² 4 217 m²
Total 12 467 m² 241 m² 2 471 m² 0 m² 2 471 m² 241 m² 12 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0626371200011
  • Code commune INSEE : 62637 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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