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Permis de construire à L Oie (85140) - 60 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08516515H0011 délivré le 2015/06/16 à L Oie autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 588 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 60 m² sur 12 RUE NALE. Déposé en été 2015, autorisé le 16 juin 2015 par la commune de L Oie. Implanté 12 RUE NALE, à L Oie (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 338 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 588 m².

et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE NALE, L Oie (85140).

Références cadastrales : AE, 180.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L Oie (85140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 528 m² · Surface après travaux (totale) : 588 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²
Industrie	464 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	464 m²
Entrepôts	43 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	103 m²
Total	528 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	588 m²
Superficie du terrain	5 338 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite588 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08516515H0011
Code commune INSEE : 85165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à L Oie (85140). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 588 m². Le terrain couvre 5 338 m².

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2024 - La Gueriniere - extension de surface sans transformation - 1 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Les Landes - nouvelle construction - 4 138 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - rue des Hauteurs - nouvelle construction - 648 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à L'Oie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08516515H0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-09-30
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	85140
Localité du demandeur	L Oie
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NALE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Oie
Code postal du terrain	85140
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	180
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5338
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	528
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	21
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	464
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	43
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	588