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Permis de construire à L Oie (85140) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08516514H0004 délivré le 2014/06/06 à L Oie autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur PL DE L EGLISE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 juin 2014 par la commune de L Oie. Implanté PL DE L EGLISE, à L Oie (85140), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².

et présente une densité peu dense à habitat dispersé selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DE L EGLISE, L Oie (85140).

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L Oie (85140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Total0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08516514H0004
  • Code commune INSEE : 85165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à L Oie (85140). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 0 m².

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