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Permis de construire n°PC 05748215M0002 à Ogy-Montoy-Flanville (57) délivré le 27 août 2015 à DIR D'EXPLOITATION DE REIMS-TINQUEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05748215M0002 délivré le 27 août 2015 par la ville de Ogy-Montoy-Flanville (57645), pour un projet situé A4 - Point Appui Lauvallie, MONTOY-FLANVILLE (57645). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 59 447 m².

Programme et contexte

En février 2015, DIR D'EXPLOITATION DE REIMS-TINQUEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A4 - Point Appui Lauvallie, MONTOY-FLANVILLE (57645), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2015 par la Ville de Ogy-Montoy-Flanville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 59 447 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : entreposage 285 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 59 447 m²
  • Référence cadastrale : 25 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : A4 - Point Appui Lauvallie, Ogy-Montoy-Flanville (57645)
  • Département : Moselle (57)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/27
Foncier59 447 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIR D'EXPLOITATION DE REIMS-TINQUEUX
  • SIREN : 632050019
  • SIRET : 63205001900199
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : SENLIS (60300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 355 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale -70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² -130 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 225 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 285 m²
Total 355 m² 60 m² 0 m² 130 m² 0 m² -70 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Durée du chantier : 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05748215M0002
  • Code commune INSEE : 57482 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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