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Permis de construire à Ognes (60440) - 585 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06047316T0002 délivré le 2016/12/15 à OGNES autorise une transformation sans extension pour un programme de 585 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE OGNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 15 décembre 2016 par la commune de OGNES. Implanté RUE CLAUDE TILLET, à Ognes (60440), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE OGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (118 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 090 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 585 m².

OGNES compte 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE CLAUDE TILLET, Ognes (60440).

Références cadastrales : AA, 100.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE OGNES (SIREN 216004671, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité OGNES (60440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 585 m² · Surface après travaux (totale) : 585 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²-118 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif467 m²0 m²118 m²0 m²0 m²118 m²585 m²
Total585 m²0 m²118 m²0 m²118 m²0 m²585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée118 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)585 m²
Superficie du terrain3 090 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite585 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06047316T0002
  • Code commune INSEE : 60473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Ognes (60440). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 585 m². Le terrain couvre 3 090 m².

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