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Permis de construire à Oeyreluy (40180) - 13 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0402072200006 délivré le 2023/04/15 à OEYRELUY autorise une transformation avec extension pour un programme de 229 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPDHLM 40, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (344 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 avril 2023 par la commune de OEYRELUY. Implanté 360 RUE DU BOURG, à Oeyreluy (40180), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPDHLM 40.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (114 m² issues de transformation, 68 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 311 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

OEYRELUY compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 360 RUE DU BOURG, Oeyreluy (40180).

Références cadastrales : AK, 90, AK, 91.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPDHLM 40 (SIREN 274000017, SIRET 27400001700013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité MONT DE MARSAN (40011)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	13 m²	58 m²	6 m²	104 m²	-39 m²	115 m²
Commerce	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Services publics / intérêt collectif	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	222 m²	13 m²	172 m²	6 m²	172 m²	7 m²	229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² créés, 58 m² issus de transformation, 6 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -39 m². Commerce : 114 m² issus de transformation; variation nette 114 m². Services publics / intérêt collectif : 68 m² transformés; variation nette -68 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	13 m²
Surface transformée	104 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	229 m²
Superficie du terrain	1 311 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite229 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402072200006
Code commune INSEE : 40207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oeyreluy (40180). Les travaux prévoient la création de 13 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 1 311 m².

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2025 - RUE DU BOURG - extension de surface sans transformation - 1 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - RTE D'HARDY - transformation avec extension de surface - 955 m² Habitation
2021 - route des Barthes - extension de surface sans transformation - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402072200006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPDHLM 40
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	274000017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27400001700013
Code postal du demandeur	40011
Localité du demandeur	MONT DE MARSAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	360
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OEYRELUY
Code postal du terrain	40180
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1311
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	68
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	114
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	68
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	229