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Permis de construire à Oeyreluy (40180) - 242 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0402072100011 délivré le 2022/04/01 à OEYRELUY autorise une transformation avec extension pour un programme de 955 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 426 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 1 avril 2022 par la commune de OEYRELUY. Implanté 455 RTE D'HARDY, à Oeyreluy (40180), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de ETABLISSEMENT HARMANA.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 242 m², dont 713 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 58 188 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

OEYRELUY compte 1 508 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 455 RTE D'HARDY, Oeyreluy (40180).

Références cadastrales : AA, 293, AA, 296, AA, 297.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES (SIREN 339505950, SIRET 33950595000057, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BAYONNE (64100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 713 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	-713 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Bureaux	0 m²	222 m²	0 m²	0 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	713 m²	0 m²	0 m²	713 m²	713 m²
Total	713 m²	242 m²	713 m²	0 m²	713 m²	242 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 713 m² transformés; variation nette -713 m². Hébergement : 20 m² créés; variation nette 20 m². Bureaux : 222 m² créés; variation nette 222 m². Services publics / intérêt collectif : 713 m² issus de transformation; variation nette 713 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	242 m²
Surface transformée	713 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	58 188 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0402072100011
Code commune INSEE : 40207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Oeyreluy (40180). Les travaux prévoient la création de 242 m² et des transformations pour 1 426 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 58 188 m².

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2023 - RUE DU BOURG - transformation avec extension de surface - 229 m² Habitation
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2021 - route des Barthes - extension de surface sans transformation - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0402072100011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE BASQUE DE REALISATIONS IMMOBILIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339505950
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33950595000057
Code postal du demandeur	64100
Localité du demandeur	BAYONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	455
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE D'HARDY
Lieu-dit du terrain	ETABLISSEMENT HARMANA
Localité du terrain	OEYRELUY
Code postal du terrain	40180
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	293
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	296
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	297
Superficie du terrain	58188
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	713
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	713
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	955