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Permis de construire à Oeuf En Ternois (62130) - 606 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0626332300004 délivré le 2023/12/07 à OEUF EN TERNOIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 866 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 606 m² sur 9 rue de Beauvois. Déposé en hiver 2023, autorisé le 7 décembre 2023 par la commune de OEUF EN TERNOIS. Implanté 9 rue de Beauvois, à Oeuf En Ternois (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 606 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 291 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 6 716 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 866 m².

OEUF EN TERNOIS compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de Beauvois, Oeuf En Ternois (62130).

Références cadastrales : ZB, 50, ZB, 59, B, 3.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OEUF EN TERNOIS (62130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 260 m² · Surface après travaux (totale) : 6 866 m² · Variation nette totale : 606 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole	6 110 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	6 716 m²
Total	6 260 m²	606 m²	0 m²	0 m²	0 m²	606 m²	6 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 606 m² créés; variation nette 606 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	606 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 866 m²
Superficie du terrain	29 291 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 866 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/12/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0626332300004
Code commune INSEE : 62633 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Oeuf En Ternois (62130). Les travaux prévoient la création de 606 m²; la surface après travaux atteint 6 866 m². Le terrain couvre 29 291 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE D'AGERUE - nouvelle construction - 3 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de Beauvois - extension de surface sans transformation - 5 211 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue d'Humieres - nouvelle construction - 21 m² Entrepôt
2019 - rue d'Agerue - nouvelle construction - 3 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin rural n_ 2 - nouvelle construction - 5 275 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de l Eglise - extension de surface sans transformation - 446 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Œuf-en-Ternois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62633
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0626332300004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-29
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62130
Localité du demandeur	OEUF EN TERNOIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Beauvois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OEUF EN TERNOIS
Code postal du terrain	62130
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	3
Superficie du terrain	29291
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	606
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	606
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6866