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Déclaration préalable n°DP 06533120J0013 à Odos (65) non opposée le 11 mai 2020 à SCI ATLAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06533120J0013 délivré le 11 mai 2020 par la ville de Odos (65310), pour un projet situé 70 Avenu Avenue de Lourdes, ODOS (65310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 568 m².

Programme et contexte

En avril 2020, SCI ATLAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 70 Avenu Avenue de Lourdes, ODOS (65310), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 mai 2020 par la Ville de Odos.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²) - détails tertiaires : commerces 746 m², entreposage 2 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 346 m²
  • Surface du terrain : 8 568 m²
  • Référence cadastrale : AT 22, AT 23, AT 117

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/11
Foncier8 568 m²
Surface construite2 871 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ATLAS
  • SIREN : 385049598
  • SIRET : 38504959800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LABASTIDE MARNHAC (46090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 324 m²
Surface après travaux (totale) 3 346 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m²
Commerces 724 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 746 m²
Entreposage / Entrepôts 2 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 125 m²
Total 3 324 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 3 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mai 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06533120J0013
  • Code commune INSEE : 65331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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