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Permis de construire n°PC 06533116J0023 à Odos (65) délivré le 22 mars 2017 à SCI ROMALOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06533116J0023 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Odos (65310), pour un projet situé Avenue de Lourdes, ODOS (65310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 916 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCI ROMALOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Lourdes, ODOS (65310), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2017 par la Ville de Odos.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 067 m² sur une emprise foncière de 4 916 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 067 m² (variation nette : -1 036 m²) - détails tertiaires : bureaux 62 m², commerces 765 m², artisanat 482 m², entreposage 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 067 m²
  • Surface du terrain : 4 916 m²
  • Référence cadastrale : AT 16P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/22
Foncier4 916 m²
Surface construite2 067 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ROMALOU
  • SIREN : 824543730
  • SIRET : 82454373000017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JUILLAN (65290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 103 m²
Surface après travaux (totale) 2 067 m²
Variation nette totale -1 036 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Commerces 2 837 m² 0 m² 0 m² 984 m² 1 088 m² -2 072 m² 765 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Entreposage / Entrepôts 266 m² 0 m² 544 m² 52 m² 0 m² 492 m² 758 m²
Total 3 103 m² 0 m² 1 088 m² 1 036 m² 1 088 m² -1 036 m² 2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 27 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06533116J0023
  • Code commune INSEE : 65331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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