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Permis de construire à Odenas (69460) - 1 564 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691452300002 délivré le 2023/05/23 à Odenas autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 564 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOULIN DU VERT PRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 564 m² sur GARANCHES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 23 mai 2023 par la commune de Odenas. Implanté GARANCHES, à Odenas (69460), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI MOULIN DU VERT PRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 564 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 620 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 564 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Odenas compte 938 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GARANCHES, Odenas (69460).

Références cadastrales : 0C, 680.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOULIN DU VERT PRE (SIREN 308768860, SIRET 30876886000022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Vienne (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 564 m² · Variation nette totale : 1 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	185 m²
Commerce	0 m²	319 m²	0 m²	0 m²	0 m²	319 m²	319 m²
Artisanat	0 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Entrepôts	0 m²	678 m²	0 m²	0 m²	0 m²	678 m²	678 m²
Total	0 m²	1 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 564 m²	1 564 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 185 m² créés; variation nette 185 m². Commerce : 319 m² créés; variation nette 319 m². Artisanat : 382 m² créés; variation nette 382 m². Entrepôts : 678 m² créés; variation nette 678 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 564 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 564 m²
Superficie du terrain	10 620 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 564 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691452300002
Code commune INSEE : 69145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Odenas (69460). Les travaux prévoient la création de 1 564 m²; la surface après travaux atteint 1 564 m². Le terrain couvre 10 620 m².

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2022 - Place du monument - nouvelle construction - 120 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Combes - diminution de surface sans transformation - 715 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Folie - transformation avec extension de surface - 428 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - du Monument - extension de surface sans transformation - 121 m² Commerce
2019 - La Chaize - nouvelle construction - 1 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - du Mont Brouilly - extension de surface sans transformation - 586 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Odenas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691452300002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MOULIN DU VERT PRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	308768860
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30876886000022
Code postal du demandeur	38200
Localité du demandeur	Vienne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GARANCHES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Odenas
Code postal du terrain	69460
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	680
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10620
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	185
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	319
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	382
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	678
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1564