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Permis de construire n°PC 0691451700001 à Odenas (69) délivré le 2 mars 2018 à C GEOFFRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691451700001 délivré le 2 mars 2018 par la ville de Odenas (69460), pour un projet situé Cote de Brouilly, ODENAS (69460). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 306 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, C GEOFFRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Cote de Brouilly, ODENAS (69460), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2018 par la Ville de Odenas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 164 m² dont habitation (0 m²) et locaux (164 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 205 m²
  • Surface du terrain : 22 306 m²
  • Référence cadastrale : 0A 163, 0A 162, 0A 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/02
Foncier22 306 m²
Surface construite1 782 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C GEOFFRAY
  • SIREN : 408767333
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : ODENAS (69460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m²
Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 47 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 23 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 47 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691451700001
  • Code commune INSEE : 69145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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