Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Octeville-sur-Mer
Détail PC 07648122C0020
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Octeville-sur-Mer
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07648122C0020 délivré le 2023/01/04 à OCTEVILLE SUR MER autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 605 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ARGENTAIN PLANTS, le projet de locaux autorise la construction de 605 m² sur 7 impasse des Paquerettes. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 4 janvier 2023 par la commune de OCTEVILLE SUR MER. Implanté 7 impasse des Paquerettes, à Octeville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ARGENTAIN PLANTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 605 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 654 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 605 m².
OCTEVILLE SUR MER compte 6 122 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 impasse des Paquerettes, Octeville Sur Mer (76930).
Références cadastrales : ZP, 471.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ARGENTAIN PLANTS (SIREN 511747719, SIRET 51174771900017, APE 47.76Z, catégorie juridique 5499, localité OCTEVILLE SUR MER (76930)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 654 m² · Surface après travaux (totale) : 605 m² · Variation nette totale : -49 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 654 m² 605 m² 0 m² 654 m² 0 m² -49 m² 605 m² Total 654 m² 605 m² 0 m² 654 m² 0 m² -49 m² 605 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 605 m² créés, 654 m² démolis; variation nette -49 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 605 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 605 m² Superficie du terrain 8 528 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 605 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07648122C0020 Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Octeville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 605 m² et des démolitions de 654 m²; la surface après travaux atteint 605 m². Le terrain couvre 8 528 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07648122C0020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.76Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ARGENTAIN PLANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
511747719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51174771900017
Code postal du demandeur
76930
Localité du demandeur
OCTEVILLE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
impasse des Paquerettes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
OCTEVILLE SUR MER
Code postal du terrain
76930
sec_cadastre1
ZP
num_cadastre1
471
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8528
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
605
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
654
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
654
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
605
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
654
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
605
Tableau des données brutes de l'autorisation.
