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Déclaration préalable n°DP 07648118C0045 à Octeville-sur-Mer (76) non opposée le 7 juin 2018 à A.H FERMETURES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07648118C0045 délivré le 7 juin 2018 par la ville de Octeville-sur-Mer (76930), pour un projet situé 50 Route de Montivilliers, OCTEVILLE SUR MER (76930). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 835 m².

Programme et contexte

En avril 2018, A.H FERMETURES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 50 Route de Montivilliers, OCTEVILLE SUR MER (76930), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2018 par la Ville de Octeville-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 400 m² sur une emprise foncière de 4 835 m². La surface de plancher créée atteint 47 m² - détails tertiaires : bureaux 68 m², artisanat 200 m², entreposage 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 400 m²
  • Surface du terrain : 4 835 m²
  • Référence cadastrale : ZI 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/07
Foncier4 835 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.H FERMETURES
  • SIREN : 819621319
  • SIRET : 81962131900022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : OCTEVILLE SUR MER (76930)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 400 m²
Variation nette totale 47 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 21 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 68 m²
Artisanat 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Entreposage / Entrepôts 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 353 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07648118C0045
  • Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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