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Permis de construire à Octeville Sur Mer (76930) - 428 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07648118C0028 délivré le 2018/06/28 à OCTEVILLE SUR MER autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 718 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CUEILLETTE D OCTEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 428 m² sur 2 chemi D Edreville. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de OCTEVILLE SUR MER. Implanté 2 chemi D Edreville, à Octeville Sur Mer (76930), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL CUEILLETTE D OCTEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 98 152 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 718 m².

OCTEVILLE SUR MER compte 6 122 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 chemi D Edreville, Octeville Sur Mer (76930).

Références cadastrales : ZM, 245.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CUEILLETTE D OCTEVILLE (SIREN 829085554, SIRET 82908555400014, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité LES LOGES (76790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 354 m² · Surface après travaux (totale) : 718 m² · Variation nette totale : 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	354 m²	428 m²	0 m²	64 m²	0 m²	364 m²	718 m²
Total	354 m²	428 m²	0 m²	64 m²	0 m²	364 m²	718 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 428 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 364 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	428 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	718 m²
Superficie du terrain	98 152 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite718 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07648118C0028
Code commune INSEE : 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Octeville Sur Mer (76930). Les travaux prévoient la création de 428 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 718 m². Le terrain couvre 98 152 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76481
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07648118C0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CUEILLETTE D OCTEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829085554
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82908555400014
Code postal du demandeur	76790
Localité du demandeur	LES LOGES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	chemi
Libellé de la voie du terrain	D Edreville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	OCTEVILLE SUR MER
Code postal du terrain	76930
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	245
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	98152
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	354
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	428
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	64
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	718