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Déclaration préalable n°DP 01915320A0027 à Objat (19) non opposée le 30 juin 2020 à FONSECA FABRIQUE DE BIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01915320A0027 délivré le 30 juin 2020 par la ville de Objat (19130), pour un projet situé Avenue Conseiller Coudert, OBJAT (19130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 330 m².

Programme et contexte

En juin 2020, FONSECA FABRIQUE DE BIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Conseiller Coudert, OBJAT (19130), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 juin 2020 par la Ville de Objat.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 369 m² sur une emprise foncière de 3 330 m². La surface de plancher après travaux atteint 369 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 14 m², commerces 9 m², entreposage 120 m², industrie 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 369 m²
  • Surface du terrain : 3 330 m²
  • Référence cadastrale : BD 330

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/06/2020
Foncier3 330 m²
Surface construite369 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONSECA FABRIQUE DE BIERES
  • SIREN : 804522274
  • SIRET : 80452227400013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : OBJAT (19130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 369 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerces 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Industrie 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 226 m²
Entreposage / Entrepôts 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 120 m²
Total 369 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01915320A0027
  • Code commune INSEE : 19153 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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