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Permis de construire à Obersoultzbach (67330) - 126 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06735224R0001 délivré le 2024/04/17 à OBERSOULTZBACH autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 126 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (218 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 avril 2024 par la commune de OBERSOULTZBACH. Implanté 7 RUE DES BERGERS, à Obersoultzbach (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (109 m² issues de transformation, 109 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 126 m².

OBERSOULTZBACH compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DES BERGERS, Obersoultzbach (67330).

Références cadastrales : 01, 13.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBERSOULTZBACH (67330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 126 m² · Surface après travaux (totale) : 126 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux126 m²0 m²109 m²0 m²109 m²126 m²
Total126 m²0 m²109 m²0 m²109 m²126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 109 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)126 m²
Superficie du terrain436 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735224R0001
  • Code commune INSEE : 67352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Obersoultzbach (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 218 m²; la surface après travaux atteint 126 m². Le terrain couvre 436 m².

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  • 2022 - RUE CREUSE - transformation avec extension de surface - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
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  • 2014 - PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 192 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2013 - 06735213E0001 - nouvelle construction - 492 m² Exploitation agricole ou forestière

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