Permis de construire à Obersoultzbach (67330) - 40 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06735222R0001 délivré le 2022/05/03 à OBERSOULTZBACH autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 136 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 mai 2022 par la commune de OBERSOULTZBACH. Implanté RUE CREUSE, à Obersoultzbach (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 40 m², dont 96 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 108 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 136 m².
OBERSOULTZBACH compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OBERSOULTZBACH (67330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
-96 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
40 m²
96 m²
0 m²
0 m²
136 m²
136 m²
Total
96 m²
40 m²
96 m²
0 m²
96 m²
40 m²
136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 96 m² transformés; variation nette -96 m². Entrepôts : 40 m² créés, 96 m² issus de transformation; variation nette 136 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
40 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
136 m²
Superficie du terrain
108 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite136 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 octobre 2022.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Obersoultzbach (67330). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 192 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 108 m².
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