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Permis de construire à Obersoultzbach (67330) - 759 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06735216R0001 délivré le 2016/01/25 à Obersoultzbach autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 759 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 236 m² sur Lieu-dit KIRCHFELD. Déposé en hiver 2016, autorisé le 25 janvier 2016 par la commune de Obersoultzbach. Implanté Lieu-dit KIRCHFELD, à Obersoultzbach (67330), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de KIRCHFELD.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (152 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 236 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 759 m².

Obersoultzbach compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KIRCHFELD, Obersoultzbach (67330).

Références cadastrales : 4, 291, 4, 249, 4, 244.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Obersoultzbach (67330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 759 m² · Variation nette totale : -236 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²0 m²
Agricole843 m²0 m²152 m²236 m²0 m²-84 m²759 m²
Total995 m²0 m²152 m²236 m²152 m²-236 m²759 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Agricole : 152 m² issus de transformation, 236 m² démolis; variation nette -84 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)759 m²
Superficie du terrain13 809 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite759 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735216R0001
  • Code commune INSEE : 67352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Obersoultzbach (67330). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m² et des démolitions de 236 m²; la surface après travaux atteint 759 m². Le terrain couvre 13 809 m².

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